Borne Dépôt («BorneDepot.ca», «nous», «notre») vous souhaite la bienvenue sur notre site Web (le «site Web»). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation («Conditions d’utilisation») avant d’utiliser le site Web ou tout autre service disponible par l’entremise du site Web (les «Services»). En accédant et en utilisant le site Web ou ses Services, vous acceptez d’être liés par toutes les Conditions d’utilisation telles qu’énoncées aux présentes. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devriez pas accéder au site Web ni télécharger aucune partie de son contenu.
Propriété / restrictions d’utilisation
Le site Web est la propriété et est exploité par BorneDepot.ca. L’ensemble du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des données audio, des données vidéo, des logiciels, des marques commerciales, des marques de service, des noms commerciaux, et toute autre information (ci-après collectivement le «Contenu») inclus dans ce site Web est la propriété de BorneDepot.ca et ses affiliés et/ou ses tiers concédants de licences. Le Contenu de ce site Web est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition contraire aux présentes, vous ne pouvez pas utiliser, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exécuter, créer des ouvrages dérivés de, transférer ou vendre du Contenu du présent site Web sans l’autorisation expresse écrite de BorneDepot.ca. Vous êtes autorisés à télécharger, imprimer et reproduire le Contenu de ce site Web à titre d’information personnelle seulement à condition que vous acceptiez de conserver chacun et tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété incluent au présent Contenu, et que vous indiquiez la source comme l’adresse URL dudit Contenu. La reproduction du présent Contenu en multiples copies, en tout ou en partie, dans le but d’en faire la revente ou la distribution est strictement interdite sauf avec la permission préalable écrite de BorneDepot.ca. Pour obtenir un consentement par écrit pour une telle reproduction, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site Web BorneDepot.ca. Sauf mention contraire, le site Web est destiné à votre usage personnel seulement et non à une utilisation commerciale.
Exactitude des renseignements
Bien que BorneDepot.ca s’efforce de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude des renseignements ou du Contenu inclus dans ce site Web, rien ne garantit que les renseignements ou le matériel contenus dans ce site Web sont à jour, exacts, exempts d’erreurs ou complets. BorneDepot.ca se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les renseignements ou le Contenu de ce site Web, incluant celles reliées à la description des produits, des prix et de la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger, changer ou mettre à jour les renseignements contenus dans ce site Web, et ce, en tout temps et sans aucun préavis.
Inscription et mots de passe
Pour accéder à certaines sections de ce site Web, comme pour effectuer un achat, nous pourrions vous demander de remplir un formulaire d’inscription en ligne. Par égard à l’utilisation que vous faites de ce site Web et des Services qui y sont fournis, vous acceptez de fournir des renseignements vrais, actuels et complets tel que demandé sur tout formulaire d’inscription vers lequel ce site Web pourrait vous diriger, et de mettre à jour ces renseignements d’inscription dès que possible après tout changement apporté à ces renseignements. Pendant le processus d’inscription, vous pourriez être invité à fournir un nom d’utilisateur ou un mot de passe. Vous seul avez la responsabilité de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels, et pour toutes les activités réalisées sur ce site Web sous ce mot de passe et nom d’utilisateur. Vous acceptez d’aviser BorneDepot.ca de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité immédiatement après en avoir pris connaissance.
Concours
Nous pourrions aussi de temps à autre offrir et\ou co-commanditer des concours sur le site Web. Cette activité devra être régie par des règles précises accessibles sur les pages du site Web offrant la promotion ou lorsque vous soumettez votre participation.
Liens
Notre site Web peut offrir des liens menant à d’autres sites Web incluant des sites Web de réseaux sociaux détenus et exploités par des tiers. Nous fournissons ces liens pour rendre service à nos visiteurs. Nous ne révisons pas le contenu de ces sites Web ni n’assumons ni ne sommes pas responsables pour tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel disponible sur cesdits sites Web. Vous assumez l’entière responsabilité pour l’utilisation que vous faites des sites Web appartenant à des tierces parties. Cesdits sites Web sont régis par des conditions différentes de ceux applicables à notre site Web et, en ce sens, nous vous encourageons à consulter les termes et les politiques de protection sur la vie privée des sites Web de tierces parties avant d’en faire leur utilisation.
Examen du produit et code de conduite
De temps à autre, BorneDepot.ca pourrait vous donner l’occasion de partager votre opinion sur les produits, le contenu ou autre matériel (le «Matériel») du site Web, et ce, par l’entremise d’une tribune de discussion comme un forum ou un babillard (les «Forums»). Pour pouvoir continuer à accéder et utiliser ce site Web, incluant votre participation aux Forums, vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres. De plus et sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de vous conformer aux énoncés ci-dessous :
Vous ne téléchargerez, ni transmettrez par courriel ou autre façon du matériel qui :
- à votre connaissance est faux, inexact ou trompeur;
- viole tout brevet d’invention, marque de commerce, secret de commerce, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou privée de quiconque;
- implique de la publicité non sollicitée et non autorisée, du matériel promotionnel, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou toute autre forme de sollicitation;
- serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, vexatoire, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autrement répréhensible; ou
- pour lequel vous auriez reçu une rétribution ou bénéficié d’une contrepartie par un tiers pour télécharger, afficher, envoyer ou transmettre par courriel sans avoir préalablement reçu l’autorisation par écrit de BorneDepot.ca; et
- contient toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication ;
Recueillir ou autrement se procurer ou stocker toute information (incluant l’information permettant l’identification personnelle) au sujet des autres utilisateurs du site Web, y compris les adresses électroniques sans le consentement exprès de ces utilisateurs ;
Créer une fausse identité ou une fausse origine du message dans le but de tromper les autres, créer de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine du contenu transmis par l’entremise du site Web ;
Vous faire passer pour une personne ou une entité, incluant, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, un employé de BorneDepot.ca, un modérateur, un guide ou hôte d’un forum, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou à une entité ;
Tenter d’avoir accès sans autorisation au site Web, à d’autres systèmes ou réseaux d’ordinateurs reliés au site Web, par extraction de mot de passe ou autres moyens ;
Gêner ou perturber les réseaux ou serveurs reliés à ce site Web ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ; et
Utiliser, télécharger ou copier autrement, ou fournir à une personne ou une entité le répertoire des utilisateurs ou d’autres renseignements sur les utilisateurs, ou données sur l’utilisation ou une partie de ceux-ci aux fins autres que celles utilisées pour le site Web.
Ce qui précède est collectivement désigné aux présentes comme étant le «Code de conduite».
BorneDepot.ca n’est aucunement responsable du Matériel affiché sur de tels Forums et ne pourra être tenu responsable du contenu de telles communications, que ce soit dans le cadre des lois en vigueur sur les droits d’auteur, la calomnie, la confidentialité, l’obscénité ou autre. BorneDepot.ca peut, mais n’a aucune obligation de contrôler ou surveiller les activités et le contenu de toute communication sur les Forums. BorneDepot.ca se réserve le droit de résilier le privilège de tout utilisateur d’afficher sur un Forum dans l’éventualité ou cet utilisateur viole les Conditions d’utilisation et\ou le Code de conduite.
En envoyant des renseignements vous donnez à BorneDepot.ca le libre accès, irrévocable, et le droit et une licence transférable d’utiliser le contenu comme BorneDepot.ca le désire, y compris et sans limitation, de copier, reproduire, effacer complètement, adapter, publier, communiquer par voie de télécommunication au public tout ou une partie du contenu, traduire, créer des travaux dérivés de et\ou distribuer untel contenu et\ou incorporer untel contenu dans toute forme, moyen ou technologie partout au monde, et dans tous les cas sans aucune rémunération pour vous.
Exonération / limitation sous la garantie
LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES JURIDICTIONS, INCLUANT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT DES GARANTIES, RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES OU LA LIMITATION DE REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LES PRODUITS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE POURRAIT QUE TOUTES OU CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
Bien que nous nous efforcions d’actualiser et d’assurer autant que possible l’exactitude du Contenu compris dans ce site Web, il est possible qu’on y constate des erreurs et\ou omissions.
PAR CONSÉQUENT, CE SITE WEB, Y COMPRIS SON CONTENU ET SES SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS» SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. BORNEDEPOT.CA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, RELIÉE AUX PRODUITS VENDUS SUR LE SITE WEB, INCLUANT SANS S’Y RESTREINDRE TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET DE LA NON-CONTREFAÇON. BORNEDEPOT.CA NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS CE SITE NE SERONT PAS INTERROMPUES, EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES DANGEREUSES.
EN AUCUN CAS BORNEDEPOT.CA NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT RELIÉ À OU SE RAPPORTANT À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU SON CONTENU ET SES SERVICES, MÊME SI BORNE DÉPÔT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BorneDepot.ca, ses affiliés, ses membres, ses officiers, ses employés, ses agents et ses autorisants de toute perte, dépense, dommage, réclamation, amende, pénalité, coût et responsabilité (y compris les frais légaux et comptables raisonnables), découlant de votre (ou toute personne agissant sous votre mot de passe ou nom d’utilisateur) utilisation de ce site Web, à ce qui précède, ou toute violation faite par vous des présentes Conditions d’utilisation y compris du Code de conduite.
Vie privée
BorneDepot.ca respecte le caractère privé de vos renseignements personnels. Veuillez prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de notre site Web pour obtenir plus de détails sur notre façon de recueillir, utiliser, divulguer et autrement gérer vos renseignements personnels.
Changements et résiliation
BorneDepot.ca se réserve le droit de modifier ou interrompre le site Web (ou toute partie de celui-ci), temporairement ou définitivement, en tout temps ou de temps à autre, et ce, sans aucun préavis. De plus, BorneDepot.ca se réserve le droit de changer les Conditions d’utilisation en tout temps et de vous en aviser en affichant sur son site Web une version mise à jour des Conditions d’utilisation. Vous êtes tenu de lire régulièrement les Conditions d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser ce site Web après lesdits changements signifiera que vous acceptez d’être lié par lesdits changements, avec une disposition continue de l’utilisation du site Web constituant une considération de BorneDepot.ca reconnaissant votre lien. Votre seul droit concernant votre mécontentement avec (1) les présentes Conditions d’utilisation (2) toute politique ou pratique que nous utilisons pour exploiter le site Web ou (3) tout Contenu disponible par l’entremise du site Web, est de cesser vos visites et votre utilisation de ce site Web.
Marques de commerce
Les marques, graphiques, caractères typographiques, empreintes de commerce, marques de commerce et logos apparaissant sur le site Web sont la propriété de BorneDepot.ca et de leurs propriétaires respectifs. Nos marques de commerce, empreinte de commerce et autres propriétés intellectuelles ne peuvent être utilisées sous aucun prétexte sans notre consentement explicite par écrit.
Lois applicables
Ces Conditions d’utilisation son régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents dans la province de Québec, dans le district de Montréal, sauf si les lois applicables de votre juridiction exigent que les lois de telle juridiction soient celles qui gouvernent les présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée susceptible d’être disjointe des présentes Conditions d’utilisation sans que soit touché la validité des autres dispositions restantes.
Les présentes Conditions d’utilisation et tous les autres avis ou déclaration de nature juridique affichés sur le site Web, y compris la politique en matière de vie privée, constitue l’intégralité de l’entente entre vous et BorneDepot.ca en vertu de l’utilisation du site Web incluant son Contenu.
Avis
Des avis peuvent vous être envoyés par courriel ou par la poste régulière, ou en cas de modifications aux présentes Conditions d’utilisation, des avis ou des liens conformément à cesdites modifications aux présentes Conditions d’utilisation peuvent être affichés directement sur notre site Web.
Pour tout commentaire ou question relativement aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous via le formulaire de contact du site BorneDepot.ca.